Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 98 pour · 188 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier … 3 pour · 337 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A 20 pour · 321 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses … 113 pour · 227 contre · 1 abstention

Démocratiser le sport en France

1. L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention