Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 139 pour · 186 contre · 13 abstentions

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1. Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à … 153 pour · 180 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du … 152 pour · 187 contre · 1 abstention
2. Ensemble · proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire 152 pour · 187 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 18 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des … 158 pour · 175 contre · 6 abstentions

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1. Amendement n° 478 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 1158 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites 37 pour · 182 contre · 118 abstentions
3. Amendement n° 241 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 477 · à l'article 32 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 753 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 182 contre · 1 abstention
6. Amendements n° 51, 282, 387 et 1 autre · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 278, 1107 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 1059 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 1058 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions
3. Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, … 152 pour · 183 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 992 · à l'article 25 quater · projet de loi portant réforme des retraites 140 pour · 184 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 987 · à l'article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 183 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 927 · à l'article 23 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 30, 189 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 29 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 178 · à l'article 21 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 28 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 27 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
7. Amendements n° 26, 158 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 817 · à l'article 20 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 899 · à l'article 8 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° 135, 7 · projet de loi portant réforme des retraite 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 888 · à l'article 5 bis · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
4. Article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 155 pour · 181 contre · 2 abstentions
5. Amendement n° 712 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
6. Amendement n° 685 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
7. Amendement n° 832 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
8. Amendement n° 841 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 879 · à l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° 89, 974 · à l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 925 · à l'article 1er bis · projet de loi portant réforme des retraites 151 pour · 184 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 868 · à l'article 1er bis · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 864 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 863 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 2 abstentions
4. Amendements n° 1, 251, 319 et 1 autre · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 713 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. Sous-amendement n° 1200 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 158 pour · 178 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 4, 119, 255 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 773 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 3 abstentions
3. Amendement n° 847 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 3 abstentions
4. Amendement n° 835 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 3 abstentions
5. Amendement n° 3 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions

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1. Motion · projet de loi portant réforme des retraites 140 pour · 186 contre · 1 abstention