Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 685 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 155 pour · 187 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 49 · projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle 142 pour · 178 contre · 21 abstentions

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1. Article 11 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 134 pour · 189 contre · 20 abstentions

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1. Amendement n° 51 · à l'article 36 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 30 pour · 204 contre · 109 abstentions
2. Amendement n° 50 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 119 pour · 202 contre · 22 abstentions
3. Amendement n° 48 · à l'article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 30 pour · 188 contre · 125 abstentions
4. Amendement n° 79 · à l'article 27 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 30 pour · 202 contre · 111 abstentions
5. Amendement n° 44 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions
6. Amendement n° 43 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions

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1. Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits … 135 pour · 189 contre · 20 abstentions
2. Amendement n° 109 · après l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 111 pour · 205 contre · 25 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 134 pour · 209 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 368 · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 156 pour · 187 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 364 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 156 pour · 187 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 107, 110, 207 et 2 autres · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 136 pour · 185 contre · 22 abstentions

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1. Amendement n° 90 · à l'article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 136 pour · 204 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 151 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° 313 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 204 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 310 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 646 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions
5. Amendement n° 594 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 119 pour · 224 contre · 0 abstention

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1. Article unique · proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du … 161 pour · 180 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 2 · à l'article 2 · proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes … 6 pour · 336 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 448 · après l'article 50 quater · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 142 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 342 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 129 pour · 203 contre · 10 abstentions
3. Amendement n° 980 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 124 pour · 217 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 340 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 357 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 138 pour · 204 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 924 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 803 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 1066 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 68 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 305 contre · 17 abstentions
2. Amendements n° 66, 375, 1051 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 64, 952 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 371, 62, 951 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 61 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 188 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 787 · après l'article 32 B · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 330 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
8. Amendements n° 57, 866, 895 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 964 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 188 contre · 10 abstentions
2. Amendement n° 966 · à l'article 25 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 437, 971 · à l'article 23 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 134 pour · 186 contre · 22 abstentions

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1. Amendement n° 976 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 353 · à l'article 21 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 54 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 188 contre · 10 abstentions
4. Amendements n° 309, 668 · après l'article 19 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 129 pour · 203 contre · 10 abstentions