Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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8 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Défense », du 29 juin 2023 au 30 juin 2026.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 297 pour · 33 contre · 14 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 168 pour · 163 contre · 11 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé 140 pour · 201 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 181 pour · 134 contre · 19 abstentions
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 244 pour · 34 contre · 64 abstentions
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 313 pour · 17 contre · 13 abstentions
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 314 pour · 17 contre · 12 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)