Scrutins

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 592 · à l'article 6 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 33 pour · 145 contre · 123 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 597 · à l'article 2 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 6 pour · 316 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile 187 pour · 31 contre · 126 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais … 204 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais … 204 pour · 139 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais … 139 pour · 204 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 75 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 188 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 36, 158 · à l'article 12 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 194 pour · 147 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 198 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 29 pour · 312 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 195 · à l'article 8 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 189 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 58 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 189 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 80 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 189 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 12 · proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat … 325 pour · 19 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 185 pour · 44 contre · 115 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 98 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 308 pour · 20 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté Article 98 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 187 pour · 151 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 87 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 186 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 97 quinquies · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 186 pour · 151 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 86, 630 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 185 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 809 · après l'article 96 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 187 pour · 150 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 623 · à l'article 83 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 128 pour · 187 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 75 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 20 pour · 311 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 259 · à l'article 70 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 188 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 1585 · à l'article 66 · projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application … 110 pour · 219 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 621 · à l'article 82 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 186 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 619 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 187 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 618 · à l'article 80 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 142 pour · 194 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 615 · à l'article 76 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 132 pour · 188 contre · 19 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 273, 1202 · à l'article 72 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 50 pour · 287 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 66, 160, 475 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 32 pour · 307 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 65 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 31 pour · 308 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 115 · à l'article additionnel · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 200 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 296 pour · 35 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 357 · à l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 187 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 763, 1739 · à l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 297 pour · 24 contre · 18 abstentions
5. ✓ Adopté Article 48 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 308 pour · 19 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 156 · à l'article 40 ter · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 132 pour · 188 contre · 19 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 1578 · à l'article 35 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 188 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 310 contre · 10 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1095 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 309 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 29, 156 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 34 pour · 310 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1667 · à l'article additionnel · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 190 pour · 146 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 24 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 192 pour · 147 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 20 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 318 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1374 · après l'article 23 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 29 pour · 310 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1073 · à l'article 23 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 29 pour · 308 contre · 1 abstention