Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 109 · après l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 111 pour · 205 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 134 pour · 209 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 368 · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 156 pour · 187 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 364 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 156 pour · 187 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 107, 110, 207 et 2 autres · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 136 pour · 185 contre · 22 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations … 322 pour · 0 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 471 · après l'article 12 ter · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 227 pour · 114 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Article 12 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 296 pour · 37 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 90 · à l'article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 136 pour · 204 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 197 pour · 145 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 151 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 313 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 204 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 310 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 646 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 204 pour · 139 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 594 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 119 pour · 224 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du … 161 pour · 180 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques … 178 pour · 0 contre · 164 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les … 313 pour · 0 contre · 30 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les … 322 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 2 · proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes … 6 pour · 336 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 185 pour · 156 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 448 · après l'article 50 quater · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 142 pour · 184 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 138 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 342 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 129 pour · 203 contre · 10 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 980 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 124 pour · 217 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 340 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 357 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 138 pour · 204 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 924 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 803 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention

Voir les 6 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 1066 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 799 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 35 pour · 306 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 258 · avant l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 154 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 75 · après l'article 41 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 144 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Article 34 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 196 pour · 144 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 74 · à l'article 34 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 68 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 305 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté Article 32 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 66, 375, 1051 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 32 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 64, 952 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 259 · après l'article 32 K · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Article 32 I · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendements n° 371, 62, 951 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention

Voir les 5 autres scrutins

1. ✓ Adopté Article 32 G · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 61 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 188 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 787 · après l'article 32 B · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 31 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 330 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention