Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater 205 pour · 34 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis 210 pour · 32 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis 206 pour · 34 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis 226 pour · 16 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies 207 pour · 35 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 228 pour · 14 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis 227 pour · 15 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7 228 pour · 14 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies 226 pour · 14 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter 225 pour · 14 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter 241 pour · 1 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 228 pour · 101 contre · 14 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 226 pour · 51 contre · 66 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 165 pour · 174 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de … 340 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 120 pour · 220 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres … 120 pour · 220 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, … 136 pour · 203 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté … 339 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel … 22 pour · 315 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 121 pour · 169 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 115 pour · 174 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges … 134 pour · 206 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 133 pour · 206 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 114 pour · 206 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 306 pour · 4 contre · 34 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 152 pour · 169 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de … 224 pour · 112 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen … 119 pour · 219 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 174 pour · 167 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté … 173 pour · 167 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat … 114 pour · 226 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 127 pour · 205 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses … 78 pour · 226 contre · 36 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 110 pour · 232 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 139 pour · 153 contre · 51 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 40 322 pour · 21 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 242 contre · 80 abstentions