Scrutins

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 200 pour · 142 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 1er 200 pour · 3 contre · 140 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✓ Adopté L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 183 pour · 141 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er 149 pour · 188 contre · 5 abstentions