Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · RetiréesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
260 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Péages à flux libre
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)