Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 266 jours
-
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 490 jours
-
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Bénéfice de la pension de réversion
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
-
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir des structures départementales de formation des enseignants
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 721 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Droits de douane additionnels pour les spiritueux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 266 jours
-
Interdiction des pièges à colle
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
-
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Entretien des réseaux aériens de télécommunication
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 665 jours
-
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 665 jours
-
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Encadrement des crypto-actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Statut des maîtres de chiens guides non français
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Foudroiement des équipements aéroportuaires
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
État des ouvrages d'art
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Dispositifs médicaux
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 721 jours
-
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 210 jours
-
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux aides techniques et reste à charge
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de définition européenne du cidre et poiré
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 70 jours
-
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie persistante de médicaments en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 245 jours
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