Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 118 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Balisage lumineux des parcs éoliens
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Recensement des enfants non scolarisés par les maires
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Réforme du congé parental
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Respect du contrat de présence postale 2023-2025
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
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Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)