Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Chasse de la palombe au filet
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation pension de réversion
- Publiée
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Coefficient géographique PACA
- Publiée
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Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
- Publiée
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Nomination d'imams par l'Algérie en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
- Publiée
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Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Publiée
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Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Publiée
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Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Louise Morel Dem
- Publiée
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Plan public de développement de la pisciculture française
- Publiée
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Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
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Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Inquiétudes de la filière bois
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Publiée
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Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Publiée
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)