Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

68 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 58 (57 %), en 91 jours en médiane.

Questions écrites
58dont 33 avec réponse
Délai médian de réponse
91 jourssur 33 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
24sans réponse publiée
Questions en séance
10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

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