Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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477 questions · les dernières publiées d'abord
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Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
Jérôme End DR
- Publiée
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Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
- Publiée
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Filière française de la climatisation
- Publiée
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Fiscalité familiale après séparation
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Coparentalité - fiscalité inadaptée
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
- Publiée
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Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
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Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs
- Publiée
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Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
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Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
- Publiée
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Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Reliquat du fonds Maugis
- Publiée
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Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Didier Padey Dem
- Publiée
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
- Publiée
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Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
Jérôme End DR
- Publiée
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Publiée
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Aide au carburant pour les grands rouleurs
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale
- Publiée
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Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Soutien aux garages automobiles
- Publiée
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Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
Océane Godard SOC
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Développement de la lettre recommandée électronique
- Publiée
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Publiée
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Publiée
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Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
- Publiée
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Gel des allègements de cotisations patronales
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Avenir du programme Slime
Anna Pic SOC
- Publiée
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Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
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Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
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Démarchages téléphoniques abusifs
René Lioret RN
- Publiée
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Coût du carburant en Guadeloupe
- Publiée
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Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
Jérôme End DR
- Publiée
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Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Publiée
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Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Julien Odoul RN
- Publiée
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Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)