Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Publiée
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Déremboursement de certains actes par décrets
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Bilan national et évaluation des mutuelles communales
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
- Publiée
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Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
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Accompagnement des malades atteints de covid long
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Publiée
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Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques
- Publiée
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Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle
- Publiée
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Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027
- Publiée
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Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
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Hausse de la mortalité infantile
- Publiée
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Mesures en faveur des accueillants familiaux
Jérôme End DR
- Publiée
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Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
- Publiée
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Persistance des injections esthétiques clandestines
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
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Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
Alain David SOC
- Publiée
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Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Prise en charge des protections urinaires masculines
Philippe Fait HOR
- Publiée
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PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins
- Publiée
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Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Publiée
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Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Publiée
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Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
- Publiée
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Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon
- Publiée
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Objectif « zéro contention »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
- Publiée
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Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Rapport IGAS mortalité infantile
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée
- Publiée
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Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Doublement des franchises médicales
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Prévention dans les soins dentaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Mortalité infantile en France, chiffres alarmants
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
- Publiée
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Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
- Publiée
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Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Publiée
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Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors
- Publiée
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Pénurie de dermatologues dans l'Eure
- Publiée
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Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)