Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 291 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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342 questions · les dernières publiées d'abord
-
Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
-
Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
-
Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Délit de marchandage à BFM-TV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse de la précarité alimentaire en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 273 jours
-
Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des apprentis
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Sauvegarde de l'AFPA
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
-
Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
-
Fraudes sociales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi retraite
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Alléger le travail des postiers surchargés
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Transmission des droits au CPF entre conjoints
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
-
Soutien aux missions locales
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Permis pour les engins de travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Retraites des agriculteurs
Julien Dive DR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conférence nationale sur les retraites et le travail
Annie Vidal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Morts au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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