Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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324 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 50 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 268dont 172 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 91sans réponse publiée
- Questions en séance
- 56orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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324 questions · les dernières publiées d'abord
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Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation au Liban
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Accords de libre-échange
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation au Proche et au Moyen-Orient
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation au Moyen-Orient
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation au Moyen-Orient
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Statut des réfugiés climatiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Personnes disparues en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien au Peuple Iranien
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Propos tenus par Francesca Albanese
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Non au conflit en cours au Moyen-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sanctions contre la Russie
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien à l’Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien à l’Ukraine
Prisca Thevenot EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du peuple d'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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