Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativeQuestions au Gouvernement
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130 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 71 questions écrites sur 121 (59 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 44sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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130 questions · les dernières publiées d'abord
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Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Coupe du monde et géopolitique
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation du FONJEP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Champs d'application du Pass Sport
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
-
Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du pole dance en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ?
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Crédits secteur associatif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Danger des restrictions du Pass'sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir préoccupant du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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« Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des associations
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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