Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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69 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites, 1 question orale sans débat et 17 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 51 (73 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 18orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Sincérité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Statut des résidences des Français de l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
PLFSS
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de loi de finances pour 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe sur les multinationales
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe Zucman
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise du logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Lutte contre le blanchiment
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxes sur les biocarburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Présentation des retraites dans les comptes publics
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)