Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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224 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
- Questions en séance
- 39orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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224 questions · les dernières publiées d'abord
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Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Délais de remboursement des FCTVA
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique de la montagne
- Posée en séance
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Taxe foncière
- Posée en séance
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Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Plan Avenir montagnes
- Posée en séance
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Dotations aux collectivités locales
- Posée en séance
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Collectivités territoriales et décentralisation
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Congrès des maires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Plan de transformation et d'investissement pour la Corse
- Posée en séance
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Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Mode de scrutin dans les communes rurales
- Posée en séance
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Envolée des loyers à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)