Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
En clair
224 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
- Questions en séance
- 39orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
81 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Publiée
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Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
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Reconnaissance du métier de conseiller France Services
- Publiée
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Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Fonctions d'officier d'état civil
- Publiée
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Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
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Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
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Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
- Publiée
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Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Publiée
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Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Publiée
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
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Hiérarchie et articulation des normes
Lise Magnier HOR
- Publiée
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QPV et campagne
- Publiée
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)