Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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24 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites, 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 18, en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisations des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression du 8 mai comme jour férié
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Allocations versées aux militaires blessés
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Industrie de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Exposition à l'amiante des anciens militaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Situation en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Réparations accordées aux familles de harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Renforcer le devoir de mémoire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 8 jours
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Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Industrie de l’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Retrait militaire de la France au Tchad
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)