Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
670 questions · les dernières publiées d'abord
-
Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
-
Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
-
Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Investissements directs étrangers en France
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Soutien à la filière de la chimie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Développement filière batteries électriques en France
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Inflation normative en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Publiée
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Dotations des collectivités locales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Economie-Frais bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
-
Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
-
Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
-
Non-recours au chèque énergie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
- Publiée
-
Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Fiscalité accord franco-belge
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Taxe Zucman
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
-
Rénovation thermique des logements
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
- Publiée
-
Stratégie nationale de réindustrialisation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)