Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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311 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
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Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Honoraires des infirmiers
- Publiée
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Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
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Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
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Stocks de quétiapine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Publiée
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Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Publiée
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Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Publiée
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Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Publiée
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Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Éric Pauget DR
- Publiée
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Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Pénurie de Quétiapine
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Publiée
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Discrimination à embauche - emploi des séniors
- Publiée
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Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Libération de l'inceste
- Publiée
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La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- Publiée
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Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Publiée
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
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Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
- Publiée
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Politique de protection de l'enfance
Martine Froger LIOT
- Publiée
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Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)