Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
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Approvisionnement du marché national en médicaments
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Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
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Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
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Situation des familles en demande d'adoption
Anna Pic SOC
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Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
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Prime Ségur
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
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Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
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Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Louise Morel Dem
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Situation financière préoccupante des centres sociaux
Alain David SOC
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Emploi des seniors
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Produits sucrés
Boris Tavernier EcoS
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Protection de l’enfance
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Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Sophie Taillé-Polian EcoS
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
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Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
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Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
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