Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
En clair
204 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
33 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Devenir des INJS et INJA
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)