Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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233 questions · les dernières publiées d'abord
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Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en place du guichet unique
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de l'emploi en Charente
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
-
Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Avenir de l’entreprise Stenpa
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Budget de la transition écologique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Vente d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Vente d’Opella par Sanofi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Nte d’Opella par Sanofi
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Nte d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Aléas du transport maritime
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 644 jours
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
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Situation des brasseurs indépendants
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 651 jours
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Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Véhicules destinés au transport de chevaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Défaillance des airbags Takata
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Obligation d'ouverture d'un PER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Protection des acteurs industriels innovants
Karl Olive EPR
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 119 jours
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Nomination des notaires
Ian Boucard DR
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Le gel des crédits alloués à La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
-
Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Clouds externes non étatiques
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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