Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
-
Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
-
Mise en place du guichet unique
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de l'emploi en Charente
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
-
Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Avenir de l’entreprise Stenpa
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Budget de la transition écologique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Vente d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Vente d’Opella par Sanofi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Nte d’Opella par Sanofi
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Nte d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aléas du transport maritime
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 644 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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