Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Question au Gouvernement n° 39
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Difficultés de la filière viticole
- Posée en séance
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Crise agricole
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Contrôle des exploitations arboricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Information du consommateur sur le bien-être animal
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion crise sanitaire FCO
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Équipement des louvetiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dérives sur l'étiquetage du miel
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Protection et soutien à la forêt française
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sécuriser les baux coproneurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pisciculture
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Vente d'animaux de compagnie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Risques de morsures de chiens en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des chiots dans le puppy yoga
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Fin des pièges à colle
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Euthanasies d'animaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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La crise existentielle du cognac
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien face à la crise de la viticulture française
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation de la filière floricole en France
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sauvegarde de la filière apicole française
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC et retraites militaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)