Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesQuestions au Gouvernement
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108 questions correspondent à ces filtres : 98 questions écrites, 1 question orale sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 76 questions écrites sur 98 (78 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 98dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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108 questions · les dernières publiées d'abord
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Fracture numérique en zone rurale
- Publiée
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Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation préoccupante du CIDFF 93
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
- Publiée
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Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Grève des taxis
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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AME
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Publiée
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Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
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Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Création d'un statut de monoparent
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés des résidences services senior
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Manque de places en FAM et en MAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière des personnes âgées
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Versement de la prime « Grand âge »
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
- Publiée
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Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Louise Morel Dem
- Publiée
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Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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