Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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359 questions · les dernières publiées d'abord
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Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Fonds Marianne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Narcotrafics
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Règlementation sur le transport des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Fin de la surveillance d'A. B.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Vente à la sauvette de cigarettes
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les rodéos urbains
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Question écrite au ministre de l'intérieur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Nombre de personnes en situation irrégulière en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Libre consultation des listes d'émargement
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Inscription automatique sur les listes électorales
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Missions des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
ERP logement accueillant une activité professionnelle
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Réforme du règlement Frontex
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Commémorations du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Stationnement en zone urbaine
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Qualification « voie verte »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
FSPRT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
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Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Mortalité sur les routes de l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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