Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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359 questions · les dernières publiées d'abord
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Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Publiée
- Ministère
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- · 217 jours
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Ingérences étrangères
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Gens du voyage
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences envers les élus
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 224 jours
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Régime de retraites des agents de police municipale
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 224 jours
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Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 679 jours
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Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 686 jours
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Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence de dissoudre les groupuscules
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 224 jours
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Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
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- · 91 jours
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Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Loyers impayés de l'État aux collectivités
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Loyers des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Logement pour les renforts de gendarmerie
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 182 jours
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Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 168 jours
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Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 168 jours
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Durée de stage pour les étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
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- · 238 jours
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Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 91 jours
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Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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- · 231 jours
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Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Thomas Portes LFI-NFP
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- · 238 jours
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JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- · 224 jours
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Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Jérôme Legavre LFI-NFP
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- · 238 jours
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Montant maximal des admissions en non-valeur
Stéphane Viry LIOT
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- · 168 jours
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Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
- Publiée
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- Intérieur
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- · 469 jours
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Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Publiée
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- · 203 jours
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Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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