Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

17 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites et 11 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 6, en 129,5 jours en médiane.

Questions écrites
6dont 6 avec réponse
Délai médian de réponse
129,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Questions en séance
11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

17 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)