Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
AJPP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Vote électronique des Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 15 jours
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Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 15 jours
-
Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
-
Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
-
Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 15 jours
-
Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
-
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 22 jours
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Classification des pansements oxygénants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 22 jours
-
Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Protection des victimes du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 22 jours
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Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
-
Restitution des restes humains à l'Algérie
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Réduction de la durée des cours dans le secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
-
Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 29 jours
-
Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 29 jours
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Présence de l'ours dans les Pyrénées
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 36 jours
-
Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 48 jours
-
Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Situation préoccupante de la présence postale
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 36 jours
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Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Effectifs de police nationale à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération transfrontalière franco-suisse
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Nécessité d'une politique publique de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maternité de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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