Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
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Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
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Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
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Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
Mathieu Lefèvre EPR
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Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
Fabrice Brun DR
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
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- · 8 jours
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Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
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Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
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Droits des résidents étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
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Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
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- · 8 jours
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Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Brigitte Barèges UDR
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Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Laurent Mazaury LIOT
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Dispositif nageurs sauveteurs des CRS
Brigitte Liso EPR
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- · 8 jours
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Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Transfert des locaux de la police nationale de Gap
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- · 8 jours
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Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- · 8 jours
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Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet EcoS
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- · 8 jours
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Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
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- · 8 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
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- · 8 jours
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Alerte sur la hausse de la délinquance
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- · 8 jours
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Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
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- · 8 jours
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Vols de voitures et nouvelles solutions technologiques
Vincent Ledoux EPR
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- · 8 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
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- · 8 jours
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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
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- · 8 jours
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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
- Publiée
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- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Constance de Pélichy LIOT
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- · 8 jours
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Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Anthony Brosse EPR
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- · 8 jours
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Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
Philippe Fait EPR
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- · 8 jours
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Louise Morel Dem
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- · 8 jours
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Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
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- · 8 jours
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Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Jean-Pierre Bataille LIOT
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- · 8 jours
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Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Didier Le Gac EPR
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- · 8 jours
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Évolution de la loi Besson
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- · 15 jours
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Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
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- · 15 jours
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