Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Budget
Laurent Baumel SOC
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Financement du système de retraite
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
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Facturation électronique
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lois de finances
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des finances publiques
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
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Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
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- Action et comptes publics
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Suppression d'emploi à la DGFIP
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Facturation électronique obligatoire
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Cotisation patronales
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Sincérité budgétaire
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
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Accès aux services publics
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
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Taxe sur les petits coli
Louise Morel Dem
- Posée en séance
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Impôts des millionnaires
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
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Panne de l'application Hélios
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)