Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Financement du secteur associatif
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Situation des CCAS
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Organisation du Grand Paris
Carole Guillerm Dem
- Posée en séance
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Montagne
- Posée en séance
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Financement des collectivités locales
- Posée en séance
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Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Réforme du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Artificialisation des sols
- Posée en séance
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Décentralisation
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Politique de la montagne
- Posée en séance
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Taxe foncière
- Posée en séance
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Plan Avenir montagnes
- Posée en séance
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Dotations aux collectivités locales
- Posée en séance
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Collectivités territoriales et décentralisation
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Congrès des maires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Plan de transformation et d'investissement pour la Corse
- Posée en séance
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Mode de scrutin dans les communes rurales
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)