Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME
- Publiée
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Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
- Publiée
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Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge
Brigitte Liso EPR
- Publiée
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Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation
- Publiée
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Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires
Éric Martineau Dem
- Publiée
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Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rachat de trimestres auprès de la CNAV
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de la CNRACL
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier
Alexandra Martin (Gironde) EPR
- Publiée
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Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Libérer du temps médical
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid
- Publiée
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CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides
- Publiée
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Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins
- Publiée
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Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation critique du service postal français
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Distribution de tracts politiques par La Poste
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation politique en Tunisie
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de prix du médicament Sterdex
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Différences d'appréciation des droits à la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad
- Publiée
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Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Coût de la mobilité outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déplacement de supporters
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)