Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
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- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
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- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 064 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Réécriture de l'histoire du Tibet par des musées sous la tutelle du ministère de la culture
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse de la contribution au développement de l'emploi
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
-
Obsolescence programmée des voitures électriques
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 686 jours
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Incidence du cancer du sein
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement de « MaPrimeRénov »
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des sites archéologiques de Palestine
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
-
Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
-
Rémunération des orthophonistes salariés
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 609 jours
-
Répercussions économiques des maladies touchant les élevages ovins et bovins
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 490 jours
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Recensement des enfants non scolarisés par les maires
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Critères d'attribution des bourses d'études
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Réforme du congé parental
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction des polystyrènes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 343 jours
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Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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