Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Atteintes aux lieux de culte
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 182 jours
-
Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 511 jours
-
Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Lutte contre la cybercriminalité
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Rénovation des bâtiments scolaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Densité carcérale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Modification du périmètre d'une circonscription législative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Scandale des eaux minérales purifiées
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 203 jours
-
Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Programmation des matchs de Ligue 2
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Fonds de concours de communes à communes
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 637 jours
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Soutien aux commerces communaux ruraux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
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Situation des établissements de santé privés
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des accueillants familiaux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
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Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Hausse des importations de prothèses dentaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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