Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 392 jours
-
Développer l'aquaculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
-
Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 357 jours
-
Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
-
Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
La situation du secteur agricole dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
-
Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation problématique des contrôles techniques pour les véhicules de collection en France.
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les communes éligibles à l'impôt forfaitaire sur les entreprises
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme du troisième cycle pharmaceutique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 266 jours
-
Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
-
Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Le risque Trump pour nos producteurs français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir de Météo France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
-
Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
-
Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation de l'Institut Pasteur de Lille
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
-
Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 238 jours
-
Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir de l'usine Vencorex
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Mineurs placés en centres de rétention administrative ou en zones d'attente sur notre territoire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Préservation des postes d'enseignants en milieu rural
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 175 jours
-
Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)