Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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France relance 2030
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Friche Jacob Delafon
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Crise migratoire Ceuta
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Tests antidrogue ministères
- Publiée
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Responsabilité financière des condamnés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Manque d'information abattage rituel
- Publiée
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Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préservation des forêts et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations
Marie Récalde SOC
- Publiée
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Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des protections urinaires masculines
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cagnottes et impôts
- Publiée
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Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires
- Publiée
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Sécheresse dans l'Oise
- Publiée
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Publiée
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Définition fiscale du livre
- Publiée
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Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins
- Publiée
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Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
Éric Pauget DR
- Publiée
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Publiée
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Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Publiée
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Fermeture des commerces en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
- Publiée
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Blocage des crédits votés AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon
- Publiée
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Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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IA et souveraineté européenne
- Publiée
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Objectif « zéro contention »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)