Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Collecte et traitement du plasma
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Départements et effacement de dettes
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers sur le sol français en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 56 jours
-
Enjeu du plasma
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Rémunération des professeurs des écoles
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 182 jours
-
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 252 jours
-
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Avenir des gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 609 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Plateforme numérique du service d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Dépistage des cancers gynécologiques
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolution de la pension alimentaire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 63 jours
-
Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Classement des fossés et des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement de la recherche scientifique pour les pôles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
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Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
-
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 714 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)