Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Entretien des réseaux aériens de télécommunication
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 665 jours
-
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 665 jours
-
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Encadrement des crypto-actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Statut des maîtres de chiens guides non français
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Foudroiement des équipements aéroportuaires
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
État des ouvrages d'art
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Dispositifs médicaux
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 721 jours
-
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 210 jours
-
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux aides techniques et reste à charge
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de définition européenne du cidre et poiré
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 70 jours
-
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie persistante de médicaments en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 245 jours
-
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 721 jours
-
Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Avenir de la journée de défense et citoyenneté
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
-
Vétusté de nombreux ponts
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
-
Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de publication des données budgétaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Précautions administratives envers les femmes enceintes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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