Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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La crise existentielle du cognac
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
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Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien face à la crise de la viticulture française
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation de la filière floricole en France
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Sauvegarde de la filière apicole française
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
PAC et retraites militaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Insultes envers les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation des apiculteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crise que traverse la filière de l'apiculture
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Véhicules des hautes autorités civiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation énergétique du bâti communal
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de la domiciliation
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 336 jours
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Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 714 jours
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Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
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Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)