Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence de dissoudre les groupuscules
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Fibromyalgie au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Application des lois
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
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Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Recensement des logements sociaux
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
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Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 49 jours
-
Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
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Prise en charge des personnes âgées en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
-
Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 546 jours
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Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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Radicalisation islamique dans les écoles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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