Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Fraudes liées aux banques en ligne
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Fraudes à la carte bancaire sur internet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Production française des moteurs de Formule 1
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
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Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
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Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Soutien public au dispositif du microcrédit
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 392 jours
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Développer l'aquaculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
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Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 357 jours
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Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
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Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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La situation du secteur agricole dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation problématique des contrôles techniques pour les véhicules de collection en France.
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les communes éligibles à l'impôt forfaitaire sur les entreprises
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 266 jours
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Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
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Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de Météo France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
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Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de l'Institut Pasteur de Lille
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)