Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
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8 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Examens cliniques objectifs structurés
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Patrimoine - Économie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des services de conciergeries privées
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
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Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le risque Trump pour nos producteurs français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
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Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Visites médicales à domicile compromises
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Population sans médecin traitant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plateforme stratégique « Place »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
- Publiée
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Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Louise Morel Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)