Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des entreprises de la coiffure
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les rodéos urbains
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
-
Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
État de préparation du système de paiement bancaire hors ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Application des lois relatives au droit à la réparation
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Inquiétudes suite à l'annonce de la suppression de 15 000 missions service civique en 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
-
SNCF et partenariat Uber
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation de la délinquance des mineurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
-
Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Parcoursup, situation des élèves en filière professionnelle et technologique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
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Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise du secteur de la coiffure
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution du dispositif France Services face aux enjeux d'adaptabilité territorial
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge des pièces automobiles usagées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge financière des molécules onéreuses en soins médicaux et de réadaptation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Agir contre les morts au travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
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Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par les professionnels du transport de voyageurs aux parcours atypiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de l'extension de la Prime Ségur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
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Baisse des aides au comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Crise des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Suppression du crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 266 jours
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Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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