Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'association Asalée
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
- Publiée
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Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public
- Publiée
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Avenir de l'association Asalée
- Publiée
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Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards de versement des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme du cumul emploi-retraite
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pratique esthétique des kinésithérapeutes
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Publiée
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Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Association Asalée et soins coordonnés
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme des allocations familiales
- Publiée
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Décalage de la majoration des allocations familiales
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Recommandations de la HAS en matière d'autisme
- Publiée
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Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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